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Politique de confidentialité

 

www.jansoulin.fr

Henri GAIROARD

site web


 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

​

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

​

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

​

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs dans la rubrique : Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales


 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

​

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

​

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

​

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.


 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

​

Article 3.1 : Données collectées

​

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

- des éléments d’identification personnelle, tels que le nom, le prénom

- des coordonnées de contact, telles que l’adresse électronique, le numéro de fax, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, l’adresse postale

- les données professionnelles, telles que la forme juridique, la raison sociale et l’adresse de l’exploitation, le numéro de SIRET, le numéro de TVA Intracommunautaire.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

- Gestion des comptes clients

- Gestion de la relation client pour toute question ou réclamation

- améliorer notre site web et/ou nos services

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

​

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

- des éléments d’identification personnelle, tels que le nom, le prénom

- des coordonnées de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, dans une durée conforme à la législation en vigueur.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.


 

Article 3.3 : Hébergement des données

​

Le site www,jansoulin.fr] est hébergé par :

WIX.COM FRANCE SAS

19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

 

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

​

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;

  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;

  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;

  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;

  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;

  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;

  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;

  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

  • Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

  • Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal ;

  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

​

Article 3.5 Paramétrage de l’utilisation de vos cookies

​

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement (avant l’enregistrement d’un cookie), soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies

​

​

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

​

Les données à caractère personnelles sont collectées par Jansoulin et cie, S.A.R.L au capital de 2 000 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le Toulon B 649 501 871

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 342 Chemin des Baumes - BP3283740 La Cadière d'Azur ;

Par téléphone, au 04 .94.90.09.90 ;

Par mail : lacadiere@jansoulin.fr ].


 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

 

Henri GAIROARD

342 Chemin des Baumes - BP3283740 La Cadière d'Azur

tel . 04.94.90.09.90

mail. lacadiere@jansoulin.fr
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

​

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

​

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

     

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

     

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

     

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

     

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à JANSOULIN ET CIE 342 Chemin des Baumes - BP3283740 La Cadière d'Azur ou par mail à lacadiere@jansoulin.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site www.jansoulin.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

​

​

La présente politique, éditée le 25/10/2023, a été mise à jour le 25/10/2023.

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